A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2019-10-03

18. Le candidat doit :

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci indique.

Décision OPQ 2019-330, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-03

18. Le candidat doit :

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci indique.

Décision OPQ 2019-330, a. 18.